RNA : W242004976 | Directeur de la publication : Jean-Baptiste Morel
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MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE

Cette page présente les informations administratives, les engagements réglementaires, les modalités de traitement des données et les principes de transparence financière appliqués par ASSOCIATION ADV dans le cadre de ses activités d'utilité publique conduites sur le territoire de la Dordogne en 2026.

Informations légales et identité associative

Identité officielle

Association loi 1901

Dénomination officielle : ASSOCIATION ADV

RNA : W242004976

SIREN : 923436893

Siège administratif :
586 CHEMIN DU MARGUILLER
24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHE

Préfecture de rattachement : Préfecture de la Dordogne

Adresse électronique officielle :
yuushwdf@gmail.com

Responsabilité éditoriale

Publication et hébergement

Directeur de la publication : Jean-Baptiste Morel

Le directeur de la publication assure le suivi éditorial des contenus diffusés sur cette plateforme conformément au cadre réglementaire applicable aux organismes associatifs à but non lucratif.

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Les contenus publiés sur ce portail sont exclusivement destinés à l'information du public concernant les objectifs statutaires, les ressources éducatives, les programmes culturels et les actions territoriales coordonnées par l'association.

Politique de confidentialité et protection des données

ASSOCIATION ADV applique une politique de confidentialité conforme aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et veille à garantir un traitement responsable des informations transmises par les visiteurs de cette plateforme. Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact ou d'engagement bénévole sont strictement limitées aux informations nécessaires au suivi administratif des échanges entre l'association et les personnes souhaitant participer aux initiatives culturelles présentées sur ce portail.

Les informations recueillies peuvent inclure l'identité des utilisateurs, leurs coordonnées électroniques, leurs communes de résidence ainsi que les éléments transmis volontairement dans les messages adressés à l'organisation. Ces données sont exclusivement utilisées afin de répondre aux demandes d'information, de coordonner les activités associatives et d'assurer le suivi des actions d'utilité publique conduites dans le cadre du Plan d'action 2026.

Aucun traitement automatisé à finalité commerciale, aucun dispositif publicitaire et aucun mécanisme de profilage marketing ne sont déployés sur cette plateforme. ASSOCIATION ADV ne cède, ne revend et ne transfère aucune donnée personnelle à des structures tierces poursuivant des objectifs marchands. Les traitements réalisés reposent exclusivement sur les besoins administratifs liés aux objectifs statutaires de l'organisation et au fonctionnement des programmes éducatifs territoriaux.

Les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des informations les concernant. Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée directement à l'association via l'adresse électronique officielle publiée sur cette page. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables conformément au cadre réglementaire applicable aux associations loi 1901 et aux obligations relatives à la protection des données personnelles.

L'association veille également à maintenir des mesures de sécurité adaptées afin de limiter les risques d'accès non autorisé aux informations administratives conservées dans le cadre de ses activités. Les données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire au suivi des échanges institutionnels et des démarches de participation associative.

Conditions d'utilisation du portail institutionnel

Accès aux contenus publics

Ce portail constitue un espace d'information destiné à présenter les activités culturelles, les ressources éducatives et les dispositifs de participation citoyenne coordonnés par ASSOCIATION ADV. Les contenus sont mis à disposition du public dans une logique de diffusion non commerciale et de rayonnement culturel territorial.

Les utilisateurs s'engagent à consulter les informations publiées dans le respect du cadre réglementaire applicable et à ne pas détourner les contenus à des fins contraires aux objectifs d'utilité publique poursuivis par l'association.

Responsabilité et actualisation

L'association veille à assurer une actualisation régulière des informations publiées concernant les programmes éducatifs, les événements culturels et les initiatives territoriales prévues en 2026. Malgré l'attention portée à la qualité des contenus, certaines informations peuvent évoluer en fonction des décisions administratives ou des contraintes organisationnelles liées aux activités associatives.

ASSOCIATION ADV ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des contenus diffusés sur cette plateforme institutionnelle.

Transparence Financière

ASSOCIATION ADV affirme son engagement en faveur d'une gestion transparente des ressources affectées à ses activités d'intérêt général. Les moyens financiers mobilisés par l'organisation sont exclusivement consacrés au développement des programmes éducatifs, aux actions culturelles de proximité, aux résidences artistiques et aux dispositifs d'accompagnement destinés aux bénéficiaires du territoire.

Aucun objectif commercial ne structure le fonctionnement de cette plateforme ou des activités présentées dans les différentes rubriques du portail institutionnel. L'association ne propose aucun bien marchand, aucune activité publicitaire et aucun dispositif transactionnel. Les ressources disponibles sont réinvesties dans les actions relevant des objectifs statutaires définis lors de la création de l'organisation.

Les dépenses engagées dans le cadre du Plan d'action 2026 concernent principalement l'organisation d'ateliers pédagogiques, le soutien aux initiatives culturelles locales, la mise à disposition de ressources éducatives et le financement des activités favorisant la cohésion sociale et le rayonnement culturel régional.

Les parties prenantes associatives, les bénévoles et les structures partenaires peuvent obtenir des informations complémentaires relatives au fonctionnement administratif et financier de l'organisation en adressant une demande écrite au siège de l'association. Cette démarche de transparence participe au respect du cadre réglementaire applicable aux organismes loi 1901 et renforce la confiance entre l'association et les habitants du territoire.